22 December 2009

Titel Taal Datum
Règlement "C" de la Banque Nationale de Belgique relatif aux enquêtes sur les opérations sur marchandises avec l'étranger Frans 22-12-2009
Règlement "F" de la Banque Nationale de Belgique relatif aux enquêtes sur les investissements entre les résidents autres que les établissements de crédit et des non-résidents apparentés hors valeurs mobilières Frans 22-12-2009
Règlement "D" de la Banque Nationale de Belgique relatif à l'enquête sur les dépenses transfrontalières réalisées par carte de paiement Frans 22-12-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance de pièces détachées métalliques pour les entreprises actives dans la construction mécanique situées dans l'entité de Zedelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 22-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées Frans 22-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par une agence immobilière sociale ou une association de promotion du logement Frans 22-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques Frans 22-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne Frans 22-12-2009
Règlement "B" de la Banque Nationale de Belgique relatif aux enquêtes sur les opérations sur services avec l'étranger des résidents autres que les établissements de crédits Frans 22-12-2009
Règlement "A" de la Banque Nationale de Belgique relatif aux obligations statistiques en matière de balance des paiements des établissments de crédits Frans 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales Frans 22-12-2009
Avenant au second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage Frans 22-12-2009
Troisième contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi Frans 22-12-2009
Troisième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Frans 22-12-2009
Troisième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale Frans 22-12-2009
Troisième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Frans 22-12-2009
Loi relative au régime général d'accise - Traduction allemande Frans 22-12-2009
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, situées sur le territoire de la commune de Bruges, nécessaires pour le réaménagement et l'élargissement de la gare de formation à Zeebruges, autorisant dans ce cadre la suppression du passage à niveau n° 5 à Zwankendamme sur la ligne ferroviaire 51A moyennant la construction d'un pont et l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau n° 4 à Lissewege et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires, situées sur le territoire de la commune de Bruges Frans 22-12-2009
Loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. - Traduction allemande Frans 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" pour la période 2009-2013 Frans 22-12-2009