22 December 2009

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement	Frans	22-12-2009
Arrêté royal portant prolongation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale	Frans	22-12-2009
Avenant au Second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour la période 2006-2008	Frans	22-12-2009
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale	Frans	22-12-2009
Loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire	Frans	22-12-2009
Loi adaptant certaines législations à la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur. - Traduction allemande	Frans	22-12-2009
Troisième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale	Frans	22-12-2009
Troisième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité	Frans	22-12-2009
Troisième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles	Frans	22-12-2009
Troisième contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins	Frans	22-12-2009
Troisième contrat d'administration de l'Office national des Pensions	Frans	22-12-2009
Troisième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles	Frans	22-12-2009
Loi portant des dispositions fiscales et diverses - Traduction allemande d'extraits	Frans	22-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande	Frans	22-12-2009