06 Mei 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal pris en exécution de l'article 307, § 1er, alinéas 3 à 6, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés du Service public fédéral Finances aux services du Gouvernement wallon Frans 06-05-2010
Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto qui, appelés " Super Lotto ", se caractérisent, soit par l'attribution au premier rang de gain d'un montant promotionnel, soit par une répartition entre les trois premiers rangs de gain d'un montant promotionnel, et des tirages du " Joker+ ", organisés par la Loterie Nationale.] <Intitulé remplacé par AR 2011-01-09/09, art. 69, 002; En vigueur : 30-01-2011>. Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques Frans 06-05-2010
Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des Prés de Grand Rieu à Hautrage et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2002 portant agrément de la réserve naturelle agréée des Prés de Grand Rieu Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune d'Oupeye , en extension de la zone d'activité économique industrielle des Hauts Sarts et de l'inscription d'une zone d'espaces verts Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les incompatibilités de ses membres et des Secrétaires d'Etat Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'implantation et l'exploitation des stations-service Frans 06-05-2010
Ordonnance portant modification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles international Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon établissant un soutien spécifique au secteur laitier Frans 06-05-2010
Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises Frans 06-05-2010
Règlement n° 10-01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2010 sanctionné par arrêté du Collège n° 20092010-0436 Frans 06-05-2010