06 May 2010

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Arrêté royal pris en exécution de l'article 307, § 1er, alinéas 3 à 6, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée French 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés du Service public fédéral Finances aux services du Gouvernement wallon French 06-05-2010
Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto qui, appelés " Super Lotto ", se caractérisent, soit par l'attribution au premier rang de gain d'un montant promotionnel, soit par une répartition entre les trois premiers rangs de gain d'un montant promotionnel, et des tirages du " Joker+ ", organisés par la Loterie Nationale.] <Intitulé remplacé par AR 2011-01-09/09, art. 69, 002; En vigueur : 30-01-2011>. French 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques French 06-05-2010
Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique French 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des Prés de Grand Rieu à Hautrage et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2002 portant agrément de la réserve naturelle agréée des Prés de Grand Rieu French 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune d'Oupeye , en extension de la zone d'activité économique industrielle des Hauts Sarts et de l'inscription d'une zone d'espaces verts French 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les incompatibilités de ses membres et des Secrétaires d'Etat French 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'implantation et l'exploitation des stations-service French 06-05-2010
Ordonnance portant modification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire French 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International French 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles international French 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement French 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon établissant un soutien spécifique au secteur laitier French 06-05-2010
Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises French 06-05-2010
Règlement n° 10-01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2010 sanctionné par arrêté du Collège n° 20092010-0436 French 06-05-2010