02 Juni 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n° 6 et 8 à Herstal de la ligne ferroviaire 34, section de Liège à Glons, moyennant la construction d'une voirie de liaison entre les deux passages à niveau à supprimer et la construction d'un couloir sous voies situé au passage à niveau piétonnier n° 8 et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires Frans 02-06-2010
Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Traduction allemande Frans 02-06-2010
Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2010 Frans 02-06-2010
Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2009 Frans 02-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne Frans 02-06-2010
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2009 Frans 02-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations Frans 02-06-2010
Loi visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier Frans 02-06-2010
Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués Frans 02-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 02-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 02-06-2010
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Win For Life - Edition spéciale ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Win For Life ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 02-06-2010
Loi comportant des dispositions de droit pénal social Frans 02-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judicaire Frans 02-06-2010
Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 7°, et 17ter, A, 7°, et B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 02-06-2010
Arrêté royal relatif aux chargés de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Frans 02-06-2010
Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion Frans 02-06-2010
Loi visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier. - Traduction allemande d'extraits Frans 02-06-2010
Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion. - Traduction allemande Frans 02-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale Frans 02-06-2010