02 Juni 2010

Titel Taal Datum
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Liège Frans 02-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1993 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales Frans 02-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux Frans 02-06-2010
Loi modifiant le Code judiciaire dans le cadre de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé Frans 02-06-2010
Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation " La cagnotte de l'été 2010 " Frans 02-06-2010
Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne le traitement en chambre du conseil des procédures judiciaires relevant du droit de la famille Frans 02-06-2010
Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance de matériel corporel humain Frans 02-06-2010
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique Frans 02-06-2010
Arrêté royal accordant une aide financière complémentaire aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives pour l'année 2009 Frans 02-06-2010
Loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la procédure de divorce Frans 02-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule Frans 02-06-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 portant approbation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution des articles 42, alinéa deux, 45 et 45bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 02-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux Frans 02-06-2010
Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels Frans 02-06-2010
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Liège Frans 02-06-2010
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2010 Frans 02-06-2010
Convention collective de travail n° 77septies du 2 juin 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps Frans 02-06-2010
Loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, la loi du 2 juin 2010 visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier Frans 02-06-2010
Arrêté royal fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux Frans 02-06-2010
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de limitation des cotisations et primes pour la constitution d'une pension complémentaire déductibles à titre de frais professionnels Frans 02-06-2010