19 Juli 2010

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal fixant les modalités pratiques d'utilisation du registre des entrepreneurs remplaçants	Frans	19-07-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer	Frans	19-07-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité	Frans	19-07-2010
Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le flocoumafen, le tolylfluanide et l'acroléine	Frans	19-07-2010
Décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur	Frans	19-07-2010
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Milk Inc ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale	Frans	19-07-2010
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé	Frans	19-07-2010
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'Office national des Pensions, de l'arrêté royal du 12 juin 2006 portant exécution du Titre III, chapitre II de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations	Frans	19-07-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. - Traduction allemande	Frans	19-07-2010
Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription au registre des entrepreneurs remplaçants et la rémunération des guichets d'entreprises agréés. - Traduction allemande	Frans	19-07-2010
Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le phosphure de magnésium libérant de la phosphine, la warfarine sodique, le phosphure d'aluminium libérant de la phosphine, le brodifacoum et la warfarine	Frans	19-07-2010
Décret relatif aux services en Communauté française	Frans	19-07-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites	Frans	19-07-2010
Circulaire n° 2010/MINFP/003 relative à l'exigence d'évaluation favorable pour le bénéfice des promotions visées à l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel	Frans	19-07-2010
Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription au registre des entrepreneurs remplaçants et la rémunération des guichets d'entreprises agréés	Frans	19-07-2010
Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe	Frans	19-07-2010