19 July 2010

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Arrêté royal fixant les modalités pratiques d'utilisation du registre des entrepreneurs remplaçants French 19-07-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer French 19-07-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité French 19-07-2010
Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le flocoumafen, le tolylfluanide et l'acroléine French 19-07-2010
Décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur French 19-07-2010
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Milk Inc ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 19-07-2010
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé French 19-07-2010
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'Office national des Pensions, de l'arrêté royal du 12 juin 2006 portant exécution du Titre III, chapitre II de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations French 19-07-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. - Traduction allemande French 19-07-2010
Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription au registre des entrepreneurs remplaçants et la rémunération des guichets d'entreprises agréés. - Traduction allemande French 19-07-2010
Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le phosphure de magnésium libérant de la phosphine, la warfarine sodique, le phosphure d'aluminium libérant de la phosphine, le brodifacoum et la warfarine French 19-07-2010
Décret relatif aux services en Communauté française French 19-07-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites French 19-07-2010
Circulaire n° 2010/MINFP/003 relative à l'exigence d'évaluation favorable pour le bénéfice des promotions visées à l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel French 19-07-2010
Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription au registre des entrepreneurs remplaçants et la rémunération des guichets d'entreprises agréés French 19-07-2010
Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe French 19-07-2010