05 Oktober 2010

Titel	Taal	Datum
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de gestionnaire fonctionnel d'applications	Frans	05-10-2010
Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux, y compris de la taxe additionnelle au précompte immobilier	Frans	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de programmeur	Frans	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de technicien d'entretien d'installations électromécaniques	Frans	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de puéricultrice dans des familles à naissances multiples	Frans	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de spécialiste GIS	Frans	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'assistant polyvalent	Frans	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'aide ménagère	Frans	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'aide au géomètre	Frans	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "ICT-ondersteuner"	Frans	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'assistant dentaire	Frans	05-10-2010
Arrêté ministériel modifiant l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales	Frans	05-10-2010
Arrêté de l'administrateur général de l'OVAM établissant la liste des prospections archéologiques descriptives, de l'assainissement et de l'entretien des sols dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " au cours de l'année 2011 .	Frans	05-10-2010
Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris de ceux relatifs aux taxes additionnelles	Frans	05-10-2010
Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve	Frans	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'expert GIS.	Frans	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de collaborateur GIS.	Frans	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de gardien animalier	Frans	05-10-2010