05 October 2010

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Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de gestionnaire fonctionnel d'applications	French	05-10-2010
Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux, y compris de la taxe additionnelle au précompte immobilier	French	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de programmeur	French	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de technicien d'entretien d'installations électromécaniques	French	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de puéricultrice dans des familles à naissances multiples	French	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de spécialiste GIS	French	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'assistant polyvalent	French	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'aide ménagère	French	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'aide au géomètre	French	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "ICT-ondersteuner"	French	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'assistant dentaire	French	05-10-2010
Arrêté ministériel modifiant l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales	French	05-10-2010
Arrêté de l'administrateur général de l'OVAM établissant la liste des prospections archéologiques descriptives, de l'assainissement et de l'entretien des sols dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " au cours de l'année 2011 .	French	05-10-2010
Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris de ceux relatifs aux taxes additionnelles	French	05-10-2010
Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve	French	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'expert GIS.	French	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de collaborateur GIS.	French	05-10-2010
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de gardien animalier	French	05-10-2010