16 December 2011

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de verdeling van de kredieten ingeschreven onder de basisallocatie FC0 FB101 0100 en gedeeltelijke verdeling van de kredieten ingeschreven onder basisallocatie CB0 CB013 1100 van de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2011 Nederlands 16-12-2011
Ordonnantie tot wijziging van het Brussels Gemeentelijk Kieswetboek Nederlands 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° IV " Le Home " approuvé par arrêté royal du 19 décembre 1958, modifié Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 16-12-2011
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012 Frans 16-12-2011
Arrêté du secrétaire-général portant connaissance des modifications au standards internationaux appropriés pour laboratoires. Frans 16-12-2011
Arrêté royal portant exécution de l'article 47bis, § 4, du Code d'Instruction criminelle Frans 16-12-2011
Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2012 Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 16-12-2011
Règlement contenant l'ajustement du budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2011 Frans 16-12-2011
Les statuts de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " Frans 16-12-2011
Ordonnance modifiant les articles 80 et 92 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Frans 16-12-2011
Règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2011 Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du deuxième Arrêté sur la Garantie du 18 février 2005, du troisième Arrêté sur la Garantie du 27 mai 2005, et du quatrième Arrêté sur la Garantie du 27 mars 2009 Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement au niveau flamand des organismes d'archivage culturel pour la période de gestion 2013-2017 Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis Frans 16-12-2011
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2012 Frans 16-12-2011
Ordonnance modifiant le Code des droits de succession Frans 16-12-2011