16 December 2011

Titel Taal Datum
Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Frans 16-12-2011
Arrêté ministériel portant agréation comme instance d'évaluation dans le cadre de la procédure de reconnaissance et d'évaluation pour l'obtention d'un titre de compétence professionnelle . Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " Frans 16-12-2011
Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2012 Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties vertes pour petites, moyennes et grandes entreprises Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 pour ce qui concerne les normes d'antennes fixes et temporaires pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz Frans 16-12-2011
Règlement d'Ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire et l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, et l'annexe II de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 portant fixation du système de contribution pour l'utilisateur d'aide aux familles Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du " Master of European Union Policy " comme nouvelle formation du " Vesalius College " Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition d'affectation des moyens du Fonds gravier pour l'année budgétaire 2012 Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience pour l'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la date finale et l'indexation des budgets octroyés Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux structures de services de soins et de logement, en ce qui concerne l'extension de Vesta aux soins à domicile complémentaires et aux services d'aide logistique Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement d'octroi d'une subvention d'investissement pour la numérisation des complexes de projection Frans 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits inscrits à l'allocation de base FC0 FB101 0100 et portant répartition partielle des crédits inscrits à l'allocation de base CB0 CB013 1100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 16-12-2011
Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois Frans 16-12-2011
Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 Frans 16-12-2011
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012 Frans 16-12-2011