23 December 2011

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 5 van het besluit van de Vlaamse Regering van 10 februari 2006 houdende de erkennings- en subsidiëringsvoorwaarden voor de samenwerkings- en overlegstructuur voor de erkende huurdiensten Nederlands 23-12-2011
Decreet houdende tweede aanpassing van de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2011 Nederlands 23-12-2011
Décret modifiant le décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions Brownfield Frans 23-12-2011
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 Frans 23-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 23-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 23-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 23-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 23-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne l'actualisation des arrêtés précités par rapport à l'évolution de la technique Frans 23-12-2011
Arrêté ministériel fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020 Frans 23-12-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie Frans 23-12-2011
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 23-12-2011
Décision du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes Frans 23-12-2011
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Frans 23-12-2011
Arrêté ministériel fixant le coefficient de calcul du montant de la subvention-utilisation octroyée par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" Frans 23-12-2011
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du " Vlaams Gemeentefonds " Frans 23-12-2011
Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 Frans 23-12-2011
Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011 Frans 23-12-2011
Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011 Frans 23-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de " Kind en Gezin " , en ce qui concerne l'intégration des grades, carrières et échelles de traitement spécifiques à l'agence et l'introduction d'une allocation spécifique à l'agence Frans 23-12-2011