23 December 2011

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit sous l'allocation de base CB0 CE005 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 23-12-2011
Arrêté ministériel imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2012 du réglage primaire et du réglage secondaire par différents producteurs Frans 23-12-2011
Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au personnel du département enseignement et formation Frans 23-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés intégrant des autorisations et des permissions dans l'autorisation urbanistique ou le permis de lotir Frans 23-12-2011
Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département enseignement et formation Frans 23-12-2011
Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2012 Frans 23-12-2011
Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets Frans 23-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 portant subvention de projets d'aide à la politique locale du logement, en ce qui concerne le renouvellement Frans 23-12-2011
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 Frans 23-12-2011
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière et diverses dispositions d'autres décrets ayant trait à la politique foncière et immobilière Frans 23-12-2011
Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 23-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 23-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05, 06, 31, 32, 35, 41 et 42 des divisions organiques 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 23-12-2011
Avis. - Communication faite en exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 13 juin 2010 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Frans 23-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant l'organisation du contrôle, visé à l'article 29bis du Code flamand du Logement Frans 23-12-2011
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 Frans 23-12-2011
Avis concernant la déclaration électronique en matière de précompte mobilier Frans 23-12-2011
Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 23-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité Frans 23-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 des divisions organiques 14 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 23-12-2011