04 Maart 2012

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire Frans 04-03-2012
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Bureau du Conseil supérieur de la Justice et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil supérieur de la Justice Frans 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles Frans 04-03-2012
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé Frans 04-03-2012
Loi relative à la Centrale des Crédits aux Entreprises Frans 04-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles des kinésithérapeutes Frans 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des tabacs Frans 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Frans 04-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique Frans 04-03-2012
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 Frans 04-03-2012
Arrêté royal portant modification des articles 41, 43 et 46 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés Frans 04-03-2012
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires Frans 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie Frans 04-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Frans 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'agriculture Frans 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière Frans 04-03-2012