04 Mars 2012

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire Français 04-03-2012
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Bureau du Conseil supérieur de la Justice et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil supérieur de la Justice Français 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles Français 04-03-2012
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé Français 04-03-2012
Loi relative à la Centrale des Crédits aux Entreprises Français 04-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles des kinésithérapeutes Français 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des tabacs Français 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Français 04-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique Français 04-03-2012
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 Français 04-03-2012
Arrêté royal portant modification des articles 41, 43 et 46 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés Français 04-03-2012
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires Français 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie Français 04-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Français 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'agriculture Français 04-03-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière Français 04-03-2012