29 Maart 2012

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat Frans 29-03-2012
Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Frans 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant délégation au délégué général aux droits de l'enfant Frans 29-03-2012
Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative Frans 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 reconnaissant un groupement de fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionnement Frans 29-03-2012
Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi Frans 29-03-2012
Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 29-03-2012
Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 29-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires Frans 29-03-2012
Loi-programme Frans 29-03-2012
Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits Frans 29-03-2012
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009. - Traduction allemande Frans 29-03-2012
Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Frans 29-03-2012
Arrêté de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij" portant modification de l'arrêté de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij" du 28 novembre 2007 portant délégation de compétences au directeur général, aux chefs de départements et à certains fonctionnaires . Frans 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers Frans 29-03-2012
Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel Frans 29-03-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2006 portant création de l'organe exerçant les compétences concernant le statut juridique du personnel de l'agence autonomisée externe "Vlaamse Landmaatschappij " . Frans 29-03-2012
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'offre de reprise, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés Frans 29-03-2012
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009 Frans 29-03-2012