29 Maart 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la formation Frans 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création Frans 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la promotion Frans 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de reconnaissance des oeuvres audiovisuelles telle que visée à l'article 30, 4° du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle Frans 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels Frans 29-03-2012
Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 29-03-2012
Arrêté royal fixant pour l'année 2012 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Frans 29-03-2012
Arrêté royal fixant pour l'année 2012 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi Frans 29-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 25 février 1994 déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs Frans 29-03-2012
Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2012 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001 Frans 29-03-2012
Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 29-03-2012
Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2012 Frans 29-03-2012
Loi portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, ouverts à la signature à Ouagadougou le 22 juin 2010 et à Bruxelles du 1er juillet au 31 octobre 2010 Frans 29-03-2012
Arrêté royal fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge Frans 29-03-2012
Loi portant des dispositions diverses Frans 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au réinvestissement Frans 29-03-2012
Arrêté de l'administrateur général relatif à la subdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires des entités de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'études. Frans 29-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel Frans 29-03-2012
Loi-programme - Traduction allemande d'extraits Frans 29-03-2012
Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande Frans 29-03-2012