03 Augustus 2012

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 17 december 1998 waarbij het opmaken van een maandelijkse statistiek van de bedrijvigheid in de burgerlijke en utiliteitsbouw en de grond-, water- en wegenbouw wordt voorgeschreven Nederlands 03-08-2012
Wet betreffende diverse maatregelen ter vergemakkelijking van de mobilisering van schuldvorderingen in de financiële sector. - Duitse vertaling Nederlands 03-08-2012
Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 03-08-2012
Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 2006 relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun, auxquels s'appliquent les dispositions visées au chapitre IIIbis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun. - Traduction allemande Frans 03-08-2012
Loi portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions. - Traduction allemande Frans 03-08-2012
Loi portant assentiment à la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001. - Traduction allemande Frans 03-08-2012
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. - Traduction allemande Frans 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction concernant le remplacement du jour férié du 1er novembre 2014 Frans 03-08-2012
Loi relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 03-08-2012
Loi modifiant l'article 3, § 1er, 3°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Traduction allemande Frans 03-08-2012
Arrêté royal octroyant un subside au " Centre hospitalier régional de Namur " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " Frans 03-08-2012
Arrêté royal octroyant un subside au " Ziekenhuis Oost-Limburg " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " Frans 03-08-2012
Loi relative à des mesures diverses pour faciliter la mobilisation de créances dans le secteur financier Frans 03-08-2012
Loi modifiant l'article 3, § 1er, 3°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Frans 03-08-2012
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire Frans 03-08-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux Frans 03-08-2012
Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 2006 relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun, auxquels s'appliquent les dispositions visées au chapitre IIIbis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun Frans 03-08-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Frans 03-08-2012
Circulaire relative au blocage de certains crédits budgétaires Frans 03-08-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 03-08-2012