03 Augustus 2012

Titel Taal Datum
Loi portant assentiment à la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 Frans 03-08-2012
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'" International Association for Cereal Science and Technology " Frans 03-08-2012
Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux d'application des peines et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'entrée en vigueur. - Traduction allemande Frans 03-08-2012
Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun et les sites nucléaires. - Traduction allemande Frans 03-08-2012
Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Traduction allemande Frans 03-08-2012
Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux d'application des peines et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'entrée en vigueur Frans 03-08-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur Frans 03-08-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services Frans 03-08-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 Frans 03-08-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions Frans 03-08-2012
Arrêté royal octroyant subvention à l'organisation 'International Center for Human Development' Frans 03-08-2012
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile Frans 03-08-2012
Arrêté royal relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques Frans 03-08-2012
Loi instaurant un régime légal pour les covered bonds belges Frans 03-08-2012
Arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant le rapportage et fixant la carte de légitimation Frans 03-08-2012
Arrêté royal octroyant un subside au " Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " Frans 03-08-2012
Arrêté royal octroyant un subside au " Centre hospitalier régional de la Citadelle " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " Frans 03-08-2012
Loi portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions Frans 03-08-2012
Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif de Huy en matière de sécurité lors des matches de football Frans 03-08-2012
Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun et les sites nucléaires Frans 03-08-2012