12 December 2012

Titel	Taal	Datum
Arrêté du chef de département du département Gestion de l'agence du Patrimoine Immobilier portant subdélégation d'une quantité de compétences spécifiques aux directeurs provinciaux	Frans	12-12-2012
Arrêté du Conseil d'administration fixant les tarifs de navigation pour l'utilisation des ouvrages d'art le dimanche où l'on écluse pour la navigation de plaisance (Intitulé modifié par AGF 2014-04-09/01, art. 1;	Frans	12-12-2012
Arrêté royal instituant un financement pour les groupes locaux d'évaluation médicale	Frans	12-12-2012
Arrêté royal portant reconnaissance de FBFC International comme exploitant d'une installation nucléaire	Frans	12-12-2012
Circulaire N° 203. - Application de l'article 10 de la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central	Frans	12-12-2012
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2013 de l'Office national des Vacances annuelles	Frans	12-12-2012
Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public Année de référence 2012	Frans	12-12-2012
Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements et au directeur.	Frans	12-12-2012
Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Saint-Hubert comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques	Frans	12-12-2012
Arrêté du conseil d'administration portant indexation de la vignette de navigation	Frans	12-12-2012