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Belgium
Justel
2012
December
12
12 December 2012
Title
Language
Date
Arrêté du chef de département du département Gestion de l'agence du Patrimoine Immobilier portant subdélégation d'une quantité de compétences spécifiques aux directeurs provinciaux
French
12-12-2012
Arrêté du Conseil d'administration fixant les tarifs de navigation pour l'utilisation des ouvrages d'art le dimanche où l'on écluse pour la navigation de plaisance (Intitulé modifié par AGF 2014-04-09/01, art. 1;
French
12-12-2012
Arrêté royal instituant un financement pour les groupes locaux d'évaluation médicale
French
12-12-2012
Arrêté royal portant reconnaissance de FBFC International comme exploitant d'une installation nucléaire
French
12-12-2012
Circulaire N° 203. - Application de l'article 10 de la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central
French
12-12-2012
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2013 de l'Office national des Vacances annuelles
French
12-12-2012
Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public Année de référence 2012
French
12-12-2012
Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements et au directeur.
French
12-12-2012
Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Saint-Hubert comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
French
12-12-2012
Arrêté du conseil d'administration portant indexation de la vignette de navigation
French
12-12-2012
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