19 December 2012

Titel Taal Datum
Decreet houdende de algemene ontvangstenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2013 Nederlands 19-12-2012
Decreet houdende opheffing van sommige bepalingen inzake economie en K.M.O.'s Nederlands 19-12-2012
Decreet houdende de tweede aanpassing van de uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2012 Nederlands 19-12-2012
Wet houdende uitvoering van verscheidene Internationale Verdragen inzake de burgerlijke aansprakelijkheid voor verontreiniging door schepen, met betrekking tot aangelegenheden als bedoeld in artikel 78 van de Grondwet. - Duitse vertaling Nederlands 19-12-2012
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit nr. 1 van 29 december 1992 met betrekking tot de regeling voor de voldoening van de belasting over de toegevoegde waarde. - Duitse vertaling Nederlands 19-12-2012
Loi relative à la rémunération des membres du personnel et des mandataires des organismes d'intérêt public, des entreprises publiques autonomes et des personnes morales sur lesquelles l'Etat exerce directement ou indirectement une influence dominante, en tant que personne physique. - Traduction allemande Frans 19-12-2012
Loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution Frans 19-12-2012
Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, pour ce qui est de l'appartenance sexuelle en matière de biens et services et en matière de régimes complémentaires de sécurité sociale Frans 19-12-2012
Arrêté ministériel donnant délégation pour déclarer un emploi vacant Frans 19-12-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Frans 19-12-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Frans 19-12-2012
Arrêté royal modifiant l'article 17, § 12, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 19-12-2012
Arrêté royal portant réglementation de l'amarinage à bord de navires de mer et fixation des modalités d'exécution de la perception et du recouvrement de la cotisation de solidarité pour l'amarinage par la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Frans 19-12-2012
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Frans 19-12-2012
Loi relative à la rémunération des membres du personnel et des mandataires des organismes d'intérêt public, des entreprises publiques autonomes et des personnes morales sur lesquelles l'Etat exerce directement ou indirectement une influence dominante, en tant que personne physique Frans 19-12-2012
Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, pour ce qui est de l'appartenance sexuelle en matière de biens et services et en matière de régimes complémentaires de sécurité sociale. - Traduction allemande Frans 19-12-2012
Circulaire GPI 71 concernant le report des congés de 2012 et l'octroi de certains congés en 2013. - Traduction allemande Frans 19-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 19-12-2012
Arrêté du conseil d'administration portant indexation de la vignette de navigation Frans 19-12-2012
Circulaire GPI 71 concernant le report des congés de 2012 et l'octroi de certains congés en 2013 Frans 19-12-2012