19 December 2012

Titel Taal Datum
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion. Frans 19-12-2012
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain Frans 19-12-2012
Règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain Frans 19-12-2012
Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Frans 19-12-2012
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Frans 19-12-2012
Décret portant abrogation de certaines dispositions en matière d'économie et de P.M.E. Frans 19-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2011 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts de Dexia SA et Dexia Crédit Local SA Frans 19-12-2012
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Frans 19-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Frans 19-12-2012
Loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande Frans 19-12-2012