19 Maart 2013

Titel	Taal	Datum
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé . - Traduction allemande	Frans	19-03-2013
Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises	Frans	19-03-2013
Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Banque européenne d'Investissement	Frans	19-03-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés	Frans	19-03-2013
Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable	Frans	19-03-2013
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé	Frans	19-03-2013
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé	Frans	19-03-2013
Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises	Frans	19-03-2013
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé . - Traduction allemande	Frans	19-03-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés. - Addendum	Frans	19-03-2013