19 Mars 2013

Titre	Langue	Date
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé . - Traduction allemande	Français	19-03-2013
Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises	Français	19-03-2013
Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Banque européenne d'Investissement	Français	19-03-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés	Français	19-03-2013
Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable	Français	19-03-2013
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé	Français	19-03-2013
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé	Français	19-03-2013
Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises	Français	19-03-2013
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé . - Traduction allemande	Français	19-03-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés. - Addendum	Français	19-03-2013