16 Mei 2013

Titel Taal Datum
Uittreksel uit arrest nr. 66/2013 van 16 mei 2013 - - In zake : het beroep tot vernietiging betreffende de artikelen 7, 9 en 11 van de wet van 7 november 2011 houdende fiscale en diverse bepalingen, ingesteld door de vzw " Liga van belastingplichtigen " en anderen. Nederlands 16-05-2013
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende sommige bepalingen betreffende de onbevaarbare waterloop van 3e categorie nr. 1084 " Geleytsbeek " Nederlands 16-05-2013
Besluit van de Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij tot het vaststellen van gronden gelegen aan de Esenstraat en Kerkwyk te Zarren als site en tot regeling van de exoneratie voor de uitvoering van het site-onderzoek Nederlands 16-05-2013
Vaststelling van het huishoudelijk reglement van de Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen van het Vlaamse Gewest Nederlands 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent Frans 16-05-2013
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Prévention des risques psychosociaux au travail " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 Frans 16-05-2013
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - Union de l'Islam de Bruxelles Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - Mosquée Attadamoun Frans 16-05-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées Frans 16-05-2013
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux au travail " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés Frans 16-05-2013
Décret portant assentiment à l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006 Frans 16-05-2013
Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'aide à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement pour la réhabilitation et la restructuration de biens immobiliers qu'elles prennent en gestion ou en location Frans 16-05-2013
Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Frans 16-05-2013
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé parental des agents des services du Gouvernement wallon Frans 16-05-2013
Règlement de l'aide à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement pour la réhabilitation et la restructuration de biens immobiliers qu'elles prennent en gestion ou en location Frans 16-05-2013
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale Frans 16-05-2013
Arrêté ministériel portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur Frans 16-05-2013