16 Mei 2013

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - " Mosquée du Vendredi "	Frans	16-05-2013
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Prévention des troubles musculosquelettiques " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique Fédérale - FSE 2007-2013	Frans	16-05-2013
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Evaluation de l'Audit de sécurité routière	Frans	16-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option	Frans	16-05-2013
Extrait de l'arrêt n° 66/2013 du 16 mai 2013 - - En cause : le recours en annulation des articles 7, 9 et 11 de la loi du 7 novembre 2011 portant des dispositions fiscales et diverses, introduit par l'ASBL " Ligue des Contribuables " et autres.	Frans	16-05-2013
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les terrains situés à « de Esenstraat en Kerkwyk te Zarren » comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche.	Frans	16-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des Monuments et Sites de la Région flamande	Frans	16-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au cours d'eau non navigable de 3e catégorie n° 1084 " Geleytsbeek "	Frans	16-05-2013