21 Mei 2013

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot goedkeuring van de vierde bestuursovereenkomst van de Rijksdienst voor sociale zekerheid Nederlands 21-05-2013
Koninklijk besluit tot goedkeuring van de vierde bestuursovereenkomst van de Rijksdienst voor jaarlijkse vakantie Nederlands 21-05-2013
Koninklijk besluit tot goedkeuring van de vierde bestuursovereenkomst van de Hulpkas voor ziekte- en invaliditeitsverzekering Nederlands 21-05-2013
Koninklijk besluit tot goedkeuring van de vierde bestuursovereenkomst van de Rijksdienst voor kinderbijslag voor werknemers Nederlands 21-05-2013
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 september 1991 betreffende de vuurwapens met historische, folkloristische of decoratieve waarde en de vuurwapens die voor het schieten onbruikbaar zijn gemaakt. - Duitse vertaling Nederlands 21-05-2013
Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 21-05-2013
Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Frans 21-05-2013
Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national de l'emploi Frans 21-05-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir Frans 21-05-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007, fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes Frans 21-05-2013
Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne. - Traduction allemande Frans 21-05-2013
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 21-05-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 21-05-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 21-05-2013
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2008 et les années antérieures 2006 et 2007 Frans 21-05-2013
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2006 et les années antérieures 2003 et 2004 Frans 21-05-2013
Arrêté royal fixant le programme de l'examen d'aptitude professionnelle en vue de la nomination des membres du comité de direction et des assesseurs de l'Autorité belge de la Concurrence Frans 21-05-2013
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du Livre IV " Protection de la concurrence " et du Livre V " La concurrence et les évolutions de prix " dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre Ier du Code de droit économique Frans 21-05-2013
Arrêté du comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2013 Frans 21-05-2013
Arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour l'élection de la Chambre des représentants Frans 21-05-2013