21 Mei 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration du Fonds des accidents de travail Frans 21-05-2013
Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Frans 21-05-2013
Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Frans 21-05-2013
Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Frans 21-05-2013
Arrêté royal portant approbation du second contrat d'administration de la plate-forme eHealth Frans 21-05-2013
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre du projet " Réinstallation des réfugiés " Frans 21-05-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits Frans 21-05-2013
Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national des pensions Frans 21-05-2013
Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale Frans 21-05-2013
Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Frans 21-05-2013
Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 21-05-2013
Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles Frans 21-05-2013
Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles Frans 21-05-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale Frans 21-05-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières Frans 21-05-2013
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre de la coordination du " Retour volontaire assisté " Frans 21-05-2013
Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale Frans 21-05-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Frans 21-05-2013
Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 21-05-2013
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré Frans 21-05-2013