10 Juli 2013

Titel Taal Datum
Decreet houdende instemming met de Kaderovereenkomst inzake partnerschap en samenwerking tussen de Europese Unie en haar lidstaten enerzijds, en de Republiek der Filippijnen, anderzijds, ondertekend in Phnom-Penh op 11 juli 2012 Nederlands 10-07-2013
Besluit van de administrateur-generaal tot erkenning en wijziging van de erkenning van organisaties voor bijzondere jeugdzorg Nederlands 10-07-2013
Omzendbrief betreffende de programmawet van 28 juni 2013 Nederlands 10-07-2013
Besluit van het Beheerscomité tot wijziging van het besluit van het Beheerscomité van 12 april 2013 tot vaststelling van het personeelsplan 2013 van de Rijksdienst voor Kinderbijslag voor Werknemers Nederlands 10-07-2013
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van 7 juni 2012 houdende programmatie van de woon-, begeleidings- en verzorgingsstructuren voor bejaarden Nederlands 10-07-2013
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 maart 1968 houdende algemeen reglement op de technische eisen waaraan de auto's, hun aanhangwagens, hun onderdelen en hun veiligheidstoebehoren moeten voldoen Nederlands 10-07-2013
Wet die naturalisaties verleent Nederlands 10-07-2013
Wet tot invoeging van het aanwijzingsbord "doodlopende weg, uitgezonderd voor voetgangers en fietsers". - Duitse vertaling Nederlands 10-07-2013
Circulaire. - Application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - Traduction allemande Frans 10-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande Frans 10-07-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative Frans 10-07-2013
Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative Frans 10-07-2013
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2013 Frans 10-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence Frans 10-07-2013
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Frans 10-07-2013
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Frans 10-07-2013
Décret relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone Frans 10-07-2013
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 Frans 10-07-2013
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 Frans 10-07-2013
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 Frans 10-07-2013