10 Juli 2013

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 Frans 10-07-2013
Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne Frans 10-07-2013
Circulaire : services de placement familial Frans 10-07-2013
Arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. - Traduction allemande Frans 10-07-2013
Loi accordant des naturalisations Frans 10-07-2013
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 Frans 10-07-2013
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009 Frans 10-07-2013
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signé à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 et par le Protocole signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, et au Protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu Frans 10-07-2013
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne Frans 10-07-2013
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 Frans 10-07-2013
Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale Frans 10-07-2013
Décret modifiant le Code des droits de succession Frans 10-07-2013
Décret modifiant, pour la fonction publique en Région wallonne, le décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne Frans 10-07-2013
Arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours Frans 10-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire pour le commerce de combustibles et fixant sa dénomination et sa compétence Frans 10-07-2013
Décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Frans 10-07-2013
Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle Frans 10-07-2013
Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage "gestion appliquée" et "Zingueur-poseur de couvertures métalliques de construction" Frans 10-07-2013
Arrêté royal portant exécution du chapitre 5 " Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale " du titre 5 du livre 1er du Code pénal social Frans 10-07-2013
Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de gestion du 12 avril 2013 portant fixation du plan de personnel 2013 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Frans 10-07-2013