19 Juli 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles certains membres du personnel du Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes VI et VII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein Frans 19-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties Frans 19-07-2013
Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances Frans 19-07-2013
Circulaire FB/VLABEL/2013/1. - Lignes directrices et dispositions pratiques concernant la citation et la saisie de véhicules en application de l'article 33, 36 bis et 95 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et de l'article 2, alinéa 2, de la loi du 27 décembre 1994 relative à l'Eurovignette. Tarifs d'enlèvement et de gardiennage des véhicules. Reconnaissance des services de remorquage. Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel des établissements d'enseignement spécial et des établissements d'enseignement artistique à temps partiel Frans 19-07-2013
Arrêté réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours Frans 19-07-2013
Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de force probante Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013 fixant les modalités du screening EIE d'un projet Frans 19-07-2013
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2012-2013 Frans 19-07-2013
Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision Frans 19-07-2013
Décret contenant des mesures relatives aux modifications au volume des études des formations de l'enseignement supérieur Frans 19-07-2013
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 Frans 19-07-2013
Décret modifiant l'article 15, § 9, du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale Frans 19-07-2013
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, signé à Bruxelles le 11 mai 2012 Frans 19-07-2013
Décret relatif à l'enseignement XXIII Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le cadre opérationnel pour l'extension du volume des études des formations de master Frans 19-07-2013
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau Frans 19-07-2013