19 Juli 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football Frans 19-07-2013
Loi interprétative de l'article 97 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire Frans 19-07-2013
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques Frans 19-07-2013
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement fixant les conditions que doivent remplir les résidences pour seniors en vue d'obtenir le label de qualité Frans 19-07-2013
Arrêté royal relatif à la Cellule " Fiscalité des investissements étrangers " Frans 19-07-2013
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Ludo Coeck en matière de sécurité lors des matches de football Frans 19-07-2013
Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " . Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement Frans 19-07-2013
Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 28 et 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social Frans 19-07-2013
Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles les membres du personnel sont intégrés dans la nouvelle structure du Service public fédéral Finances Frans 19-07-2013
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances Frans 19-07-2013
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 19-07-2013
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL Frans 19-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants en ce qui concerne les dispositions relatives au supplément d'âge annuel Frans 19-07-2013
Arrêté de l'administrateur général de la Société publique flamande des Déchets) fixant le formulaire-modèle pour la demande de cofinancement de l'assainissement du sol. Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juin 2013 fixant les règles de répartition du Fonds rural flamand Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la liste visée à l'article 60 du décret du 6 juillet 2012 relatif à la Politique culturelle locale Frans 19-07-2013