16 September 2013

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit tot goedkeuring van het referentiedossier van de afdeling " Industrieel metaalbewerker " , gerangschikt op het niveau van het lager secundair onderwijs voor sociale promotie Nederlands 16-09-2013
Koninklijk besluit ter vaststelling van een specifieke tegemoetkoming in de kostprijs van contraceptiva voor rechthebbenden, jonger dan 25 jaar, en voor rechthebbenden met recht op een verhoogde tegemoetkoming. - Officieuze coördinatie in het Duits Nederlands 16-09-2013
Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières et la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des soins infirmiers à domicile, les maisons médicales et les maisons de soins psychiatriques pour l'année civile 2013 Frans 16-09-2013
Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2013 Frans 16-09-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en construction " classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 16-09-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en stylisme de mode " classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 16-09-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation " classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 16-09-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en scénographie " classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 16-09-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité féminine Frans 16-09-2013
Arrêté ministériel modifiant l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget Frans 16-09-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Pharmacologie appliquée spécialisée pour sages femmes " classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 16-09-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en vente " classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 16-09-2013
Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières et la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 4 février 2011 et du 25 février 2011 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des soins infirmiers à domicile, les maisons médicales et les maisons de soins psychiatriques pour l'année civile 2013 Frans 16-09-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Esthéticien social " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 Frans 16-09-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en coopération internationale " classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 16-09-2013
Arrêté royal fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans Frans 16-09-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine Frans 16-09-2013
Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, et qui s'inscrit dans le cadre du plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier pour le secteur des soins infirmiers à domicile et les maisons médicales, pour l'année civile 2013 Frans 16-09-2013
Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2013 Frans 16-09-2013
Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear Frans 16-09-2013