16 September 2013

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Métallier industriel " classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale Frans 16-09-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en e-business " classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 16-09-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs " classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 16-09-2013
Arrêté royal fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les bénéficiaires n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans, et pour les bénéficiaires ayant droit à une intervention majorée. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 16-09-2013