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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2013
  • Septembre
  • 16

16 Septembre 2013

Titre Langue Date
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Métallier industriel " classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale Français 16-09-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en e-business " classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 Français 16-09-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs " classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 Français 16-09-2013
Arrêté royal fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les bénéficiaires n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans, et pour les bénéficiaires ayant droit à une intervention majorée. - Coordination officieuse en langue allemande Français 16-09-2013
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