22 November 2013

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de tegemoetkoming voor het begrotingsjaar 2013 aan de schoolbesturen en aan de besturen van de Centra voor Volwassenenonderwijs en de Centra voor Basiseducatie in het gesubsidieerd vrij onderwijs met betrekking tot de financiële controle over het boekjaar 2012 Nederlands 22-11-2013
Wet tot wijziging van de wet van 25 ventôse jaar XI op het notarisambt wat de kwaliteitsrekening van notarissen betreft en van de hypotheekwet van 16 december 1831 wat de kwaliteitsrekening van advocaten, notarissen en gerechtsdeurwaarders betreft Nederlands 22-11-2013
Omzendbrief VR 2013/21. - Betreft : regeling van de procedure van beslaglegging op goederen van de Vlaamse Gemeenschap of het Vlaamse Gewest Nederlands 22-11-2013
Wet tot wijziging van de wet van 2 augustus 2002 betreffende de bestrijding van de betalingsachterstand bij handelstransacties. - Duitse vertaling Nederlands 22-11-2013
Wet tot wijziging van het Wetboek van vennootschappen, wat de waarborgen van de schuldeisers bij een kapitaalherschikking betreft. - Duitse vertaling Nederlands 22-11-2013
Loi portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. - Traduction allemande Frans 22-11-2013
Loi portant assentiment à l'Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté à Kampala le 10 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome Frans 22-11-2013
Loi portant assentiment aux Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression, adoptés à Kampala le 11 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome Frans 22-11-2013
Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2013 Frans 22-11-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de certaines personnes morales de droit public Frans 22-11-2013
Arrêté ministériel relatif aux conditions de subventionnement de conseils en gestion d'entreprise dans l'agriculture biologique Frans 22-11-2013
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003 définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général à sanctionner par décret, pour ce qui est du pôle " sciences sportives " Frans 22-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics et l'article 11 de l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat Frans 22-11-2013
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach et de Roberville Frans 22-11-2013
Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits et à certaines denrées similaires. - Traduction allemande Frans 22-11-2013
Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne le compte de qualité des notaires et la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 en ce qui concerne le compte de qualité des avocats, des notaires et des huissiers de justice. - Traduction allemande Frans 22-11-2013
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1956 relative à la protection des dénominations, signes et emblèmes de la Croix-Rouge en vue de sa mise en conformité avec le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel adopté à Genève le 8 décembre 2005 Frans 22-11-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 22-11-2013
Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits et à certaines denrées similaires Frans 22-11-2013
Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales Frans 22-11-2013