22 November 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal octroyant un subside au " antimicrobial consumption and resistance in animals " pour l'année 2013 Frans 22-11-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 Frans 22-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions et aux conditions y afférentes pour la réalisation de services spécifiques par l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de bambins Frans 22-11-2013
Décret relatif à l'économie de services locaux Frans 22-11-2013
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2013 Frans 22-11-2013
Loi portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants Frans 22-11-2013
Arrêté royal transposant partiellement la Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 et abrogeant divers arrêtés royaux relatifs à la métrologie Frans 22-11-2013
Arrêté ministériel portant l'organisation d'un "call" pour l'introduction des demandes d'aide aux installations de chaleur écologiqjue utile ayant une puissance économique supérieure à 1MW, installations utilisant la chaleur résiduelle et les installations pour la production et injection de biométhane Frans 22-11-2013
DECRET portant assentiment aux modifications de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, faite à New York le 7 mars 1966, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979 et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York le 10 décembre 1984 Frans 22-11-2013
Loi modifiant le Code des sociétés, concernant les garanties des créanciers en cas de réorganisation du capital Frans 22-11-2013
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande Frans 22-11-2013
Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne le compte de qualité des notaires et la loi hypothécaire du 16 décembre 1831 en ce qui concerne le compte de qualité des avocats, des notaires et des huissiers de justice Frans 22-11-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs Frans 22-11-2013
Arrêté royal de modification de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants Frans 22-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale, en ce qui concerne le montant de l'allocation de fin d'année Frans 22-11-2013
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile au titre du Fonds européen pour les Réfugiés 2013 Frans 22-11-2013
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 22-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention pour l'aide à la gestion aux structures pour personnes handicapées Frans 22-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion Frans 22-11-2013
Circulaire VR 2013/21 - Concerne : règles de procédure de saisie sur les biens de la communauté flamande et la région flamande Frans 22-11-2013