26 December 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant mise en vigueur de certains articles de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées Frans 26-12-2013
Loi-programme . - Traduction allemande Frans 26-12-2013
Loi-programme - Traduction allemande d'extraits Frans 26-12-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure Frans 26-12-2013