26 December 2013

Title Language Date
Arrêté royal portant mise en vigueur de certains articles de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées French 26-12-2013
Loi-programme . - Traduction allemande French 26-12-2013
Loi-programme - Traduction allemande d'extraits French 26-12-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure French 26-12-2013