19 April 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la durée de validité des passeports Frans 19-04-2014
Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds des accidents médicaux Frans 19-04-2014
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une dotation spécifique au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 19-04-2014
Loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires Frans 19-04-2014
Loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 19-04-2014
Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs salariés compte tenu du principe de l'unité de carrière Frans 19-04-2014
Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 19-04-2014
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 275.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 19-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 19-04-2014
Loi sur le commerce des produits dérivés du phoque Frans 19-04-2014
Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 19-04-2014
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'établissement de taxes additionnelles sur des impôts régionaux Frans 19-04-2014
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le Titre IV de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques Frans 19-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes Frans 19-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée Frans 19-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Frans 19-04-2014
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Frans 19-04-2014
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande Frans 19-04-2014
Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande Frans 19-04-2014
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande Frans 19-04-2014