19 April 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. - Traduction allemande Frans 19-04-2014
Arrêté ministériel concernant la délivrance de passeports. - Traduction allemande Frans 19-04-2014
Arrêté royal relatif à la durée de validité des passeports. - Traduction allemande Frans 19-04-2014
Arrêté royal portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours Frans 19-04-2014
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000,- EUR dans le cadre du contrat de quartier Coteaux-Josaphat à Schaerbeek et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 19-04-2014
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours Frans 19-04-2014
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre VII " Services de paiement et de crédit " dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique et portant diverses autres dispositions, et de la loi du 19 avril 2014 organisant les recours contre certaines décisions de la FSMA prises par application du livre VII ou du livre XV du Code de droit économique et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers Frans 19-04-2014
Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours Frans 19-04-2014
Arrêté royal relatif à l'aide humanitaire Frans 19-04-2014
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire Frans 19-04-2014
Arrêté royal relatif à l'octroi de documents d'identité aux enfants de moins de 12 ans Frans 19-04-2014
Arrêté royal fixant les conditions de sécurité de la pêche à canne professionnelle en mer dans une zone de navigation restreinte Frans 19-04-2014
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 71, 1°, de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé Frans 19-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Frans 19-04-2014
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables au réseau "soins de l'accident vasculaire cérébral" Frans 19-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci Frans 19-04-2014
Arrêté royal modifiant les articles 2, E, et 25, §§ 1er, 2 et 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 19-04-2014
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone Frans 19-04-2014
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.000.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 19-04-2014
Loi portant insertion du Livre XI "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au Livre XI dans les Livres I, XV et XVII du même Code Frans 19-04-2014