22 Januari 2015

Titel	Taal	Datum
Décret portant assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française	Frans	22-01-2015
Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion "Maribel" de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale	Frans	22-01-2015
Avis. - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires - Appendice C - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses - Edition 2015 .	Frans	22-01-2015
Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure	Frans	22-01-2015
Arrêté du Gouvernement relatif à la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes	Frans	22-01-2015
Décret instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux	Frans	22-01-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la validation du modèle de fiche d'état sanitaire et portant délégation de compétence et de signature au Ministre du Patrimoine concernant les fiches d'état sanitaire sur les biens classés	Frans	22-01-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gedinne	Frans	22-01-2015
Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux accords sociaux dits " du non-marchand "	Frans	22-01-2015
Extrait de l'arrêt n° 1/2015 du 22 janvier 2015 - - En cause : le recours en annulation de l'article 106 de la loi du 17 juin 2013 portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable, introduit par la société de droit luxembourgeois " Robeco Capital Growth Funds, SICAV " et autres.	Frans	22-01-2015