21 Mei 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Crestia " à Doische Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Coteau de Sy " à Vieuxville Frans 21-05-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information Frans 21-05-2015
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 21-05-2015
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ainsi que la rémunération de leurs membres Frans 21-05-2015
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Summer Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 21-05-2015
Décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie Frans 21-05-2015
Loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne certains membres du personnel de la police intégrée Frans 21-05-2015
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Music ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 21-05-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Frans 21-05-2015
Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la " Vallée de la Pierre au Charme " à Tellin Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Vallée de la Basseilles " à Lavacherie , Tenneville et Saint-Hubert Frans 21-05-2015
Loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne certains membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Décanteurs de la Sucrerie de Genappe " à Genappe, Loupoigne et Vieux-Genappe Frans 21-05-2015