21 Mei 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Prairies de la Converserie " à Tenneville Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du " Ruisseau le Glan " à Resteigne Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale des " Sources du Bois de Tellin " à Tellin Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " La Fagne de Sainte-Gertrude " à Tenneville Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la " Fange de Tailsus " à Libin et Bras Frans 21-05-2015
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation d'un séquestre. - Traduction allemande Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " La Carrière d'Ampsin " à Ampsin Frans 21-05-2015
Loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique Frans 21-05-2015
Arrêté 2015/573 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation du nouveau profil de formation carreleur produit par le Service francophone des Métiers et des Qualifications Frans 21-05-2015
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation d'un séquestre Frans 21-05-2015
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl " Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments " Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 5 mai 2014 portant agréation et soutien de points de contact social Frans 21-05-2015
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 21-05-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences Frans 21-05-2015
Loi portant assentiment aux Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés à Madrid le 28 novembre 2003 Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " Tribomont " à Wegnez et Lambermont Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Fagne de Falgaude " à Tenneville Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " Winachamps " à Vesqueville Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Rochers de Coïsse " à Hamoir Frans 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Coteaux de Vieuxville " à Ferrières Frans 21-05-2015