21 Mai 2015

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Prairies de la Converserie " à Tenneville Français 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du " Ruisseau le Glan " à Resteigne Français 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale des " Sources du Bois de Tellin " à Tellin Français 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " La Fagne de Sainte-Gertrude " à Tenneville Français 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la " Fange de Tailsus " à Libin et Bras Français 21-05-2015
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation d'un séquestre. - Traduction allemande Français 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " La Carrière d'Ampsin " à Ampsin Français 21-05-2015
Loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique Français 21-05-2015
Arrêté 2015/573 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation du nouveau profil de formation carreleur produit par le Service francophone des Métiers et des Qualifications Français 21-05-2015
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation d'un séquestre Français 21-05-2015
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl " Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments " Français 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 5 mai 2014 portant agréation et soutien de points de contact social Français 21-05-2015
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 21-05-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences Français 21-05-2015
Loi portant assentiment aux Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés à Madrid le 28 novembre 2003 Français 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " Tribomont " à Wegnez et Lambermont Français 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Fagne de Falgaude " à Tenneville Français 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " Winachamps " à Vesqueville Français 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Rochers de Coïsse " à Hamoir Français 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Coteaux de Vieuxville " à Ferrières Français 21-05-2015