16 Juli 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels Frans 16-07-2015
Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Frans 16-07-2015
Règlement n° 15-02 fixant le compte de l'année 2013 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0672 Frans 16-07-2015
Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, relatif à une adaptation de la formation professionnelle de chauffeur de taxi Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement reportant l'indexation de certaines allocations dans le secteur de la politique de la santé et des personnes âgées pour l'année 2015 Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E. Frans 16-07-2015
Circulaire relative à l'élaboration et à l'actualisation des plans de gestion Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement wallon en ce qui concerne les rubriques 41 et 42 de la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l'arrêté du 29 février 1996 déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, au sein du Conseil économique et social de Bruxelles Frans 16-07-2015
Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes Frans 16-07-2015
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en marketing " classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 16-07-2015
Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Frans 16-07-2015
Règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux adopté par l'assemblée le 16 juillet 2015 Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux actes à caractère familial exclus de la définition d'aliénation d'un droit réel au sens de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués Frans 16-07-2015
Dépôt de conventions collectives de travail Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d'alternance Frans 16-07-2015
Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2016 Frans 16-07-2015