21 Januari 2016

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 Frans 21-01-2016
Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 21-01-2016
Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise Frans 21-01-2016
Extrait de l'arrêt n° 8/2016 du 21 janvier 2016 - - En cause : le recours en annulation des articles 3, 4, 8, 19, 23 et 41 à 46 de la loi du 8 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière d'énergie, introduit par le Gouvernement flamand. Frans 21-01-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne les procédures de recours internes Frans 21-01-2016
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, fait à Bruxelles le 12 juillet 2006 Frans 21-01-2016
Décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance Frans 21-01-2016
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale en vue de l'accueil de membres du personnel transférés du Service public fédéral Sécurité sociale Frans 21-01-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 Frans 21-01-2016
Arrêté fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité Frans 21-01-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Remise à niveau : français - communication : correction phonétique" classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Frans 21-01-2016
Arrêté fixant les grades des membres du personnel de Bruxelles Prévention & Sécurité qui constituent un même degré de hiérarchie Frans 21-01-2016
Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014 Frans 21-01-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 21-01-2016