19 Februari 2016

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 19-02-2016
Décision 31 relative au plan de personnel pour l'année 2016 de Bruxelles Gaz Electricité Frans 19-02-2016
Loi modifiant la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie. - Traduction allemande Frans 19-02-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports. - Traduction allemande Frans 19-02-2016
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 19-02-2016
Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 19-02-2016
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 19-02-2016
Décret relatif aux statistiques publiques flamandes Frans 19-02-2016
Loi modifiant la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie Frans 19-02-2016
Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 19-02-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules Frans 19-02-2016
Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire Frans 19-02-2016
Circulaire relative à la transmission au Collège réuni des actes des Centres publics d'action sociale en vue de l'exercice de la tutelle administrative Frans 19-02-2016
Arrêté royal portant exécution de l'article 133, alinéa 2, de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral Frans 19-02-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort Frans 19-02-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N10 Chaussée d'Anvers entre les bornes kilométriques 8,106 et 9,150 sur le territoire de la ville de Lierre Frans 19-02-2016
Loi portant assentiment à la Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires, faite à Londres le 7 juin 1968 Frans 19-02-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la médiation, au suivi et au droit de consultation du dossier en cas d'adoption nationale Frans 19-02-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 Frans 19-02-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Frans 19-02-2016